Informations générales
Objectif du programme
En fonction de leurs déficiences et de leurs limitations, la plupart du temps les personnes handicapées utilisent plus souvent les services du réseau de la santé et des services sociaux que tout autre citoyen. Pour les personnes handicapées, ces services sont essentiels à leur intégration sociale.
Dans le but de favoriser l’accessibilité aux services et de permettre l’intégration sociale de ces personnes, le programme Transport et hébergement des personnes handicapées vise à leur fournir une aide financière pour les déplacements effectués dans le cadre de leur plan d’intervention.
Les critères d’admissibilité
Les personnes admissibles au programme doivent répondre aux critères suivants :
- résider au Québec;
- habiter dans la région de la Montérégie (Centre, Est ou Ouest);
- ne pas résider dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
- répondre à la définition de personne handicapée du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec :
« Toute personne qui, de façon significative et persistante, a une déficience physique, intellectuelle ou psychique entraînant des limitations fonctionnelles et des situations de handicap ».
Cette définition inclut les personnes ayant une déficience rénale nécessitant des traitements d’hémodialyse jusqu’à ce qu’une greffe de rein soit réalisée.
Les facteurs d’exclusion
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au programme :
- Les personnes présentant des problèmes de santé physique (par exemple : maladie cardiaque ou respiratoire, diabète, cancer, etc.).
- Les personnes dont les frais de déplacement sont remboursés par d’autres agents payeurs, par exemple :
- Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ);
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
- Les prestataires de la Sécurité du revenu (aide sociale) sont admissibles. Le remboursement des frais de déplacement est établi en complément de la contribution du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
- Ministère de la Justice (personnes détenues dans un pénitencier);
- Ministère des Anciens combattants du Canada;
- Ministère de la Défense nationale du Canada (militaires, etc.);
- Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social du Canada (membres des Premières nations vivant sur une réserve, Inuits);
- Demandeurs d’asile.
Les déplacements et frais admissibles
- Tout déplacement supérieur à 50 kilomètres (aller-retour) entre le lieu de résidence et l’établissement du réseau ou le lieu le plus approprié offrant des services d’adaptation-réadaptation, de diagnostic ou de traitement liés aux déficiences reconnues par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et prévues au plan d’intervention de la personne.
- Tout déplacement de 50 kilomètres et moins (aller-retour) entre le lieu de résidence et l’établissement du réseau ou le lieu le plus approprié offrant des services d’adaptation-réadaptation, de diagnostic ou de traitement liés aux déficiences reconnues par la RAMQ et prévues au plan d’intervention de la personne dans les situations suivantes :
- pour des enfants d’âge préscolaire (0-5 ans) qui fréquentent un centre de stimulation précoce;
- pour des traitements répétitifs tels l’hémodialyse;
- pour des traitements médicaux et services d’adaptation-réadaptation qui nécessitent des suivis de façon intensive (minimum 2 fois par mois pour une durée minimale de 3 mois).
- Les frais de repas pour la personne handicapée et son accompagnateur pour les traitements médicaux de plus de 4 heures (aucun reçu n’est exigé).
- Les frais pour le stationnement (reçus exigés).
- L’hébergement hôtelier lorsque les services de santé requis sont situés hors de la région de la Communauté métropolitaine de Montréal (reçus exigés).
Processus d’inscription
Pour s’inscrire au programme Transport et hébergement des personnes handicapées, il faut remplir le formulaire « Demande d’inscription/Plan d’intervention », section 1 à 4. Il est important de bien indiquer le diagnostic de la personne qui bénéficiera de la subvention. Ce diagnostic doit être certifié par un professionnel de la santé.
Par la suite, il faut remplir la section 5 à 8 du formulaire « Demande d’inscription/Plan d’intervention ». Cette section doit être remplie par un professionnel de la santé (travailleur social et agent de relations humaines, médecin, infirmière, etc.). La section 6 doit contenir toutes les adresses visitées par l’usager ainsi que tous les services à recevoir en lien avec le diagnostic identifié dans le formulaire « Demande d’inscription/Plan d’intervention ».
Une fois le document rempli et signé, il doit être transmis dans les plus brefs délais au programme Transport et hébergement des personnes handicapées du CISSS de la Montérégie-Centre. Voici les coordonnées :
Courriel : transport.cssscclm16@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur (450) 463-6072
Par la poste : 3120, boulevard Taschereau, Greenfield Park (Québec) J4V 2H1
Les documents sont analysés en fonction des règles d’admissibilité au programme. L’usager sera informé du résultat de cette analyse.
Modalités de remboursement
Lorsque le dossier est accepté, l’usager pourra procéder à une demande de remboursement pour les frais de déplacement auxquels il a droit. Pour ce faire, un professionnel de la santé doit remplir le formulaire « Attestation des visites effectuées relatives aux transports autorisés ». Par sa signature, il confirmera les dates des visites effectuées par l’usager dans l’établissement de santé identifié dans la section 6 du formulaire « Demande d’inscription/Plan d’intervention ». Au besoin, il faut y joindre toute pièce justificative exigée. Il faut transmettre le tout au programme Transport et hébergement des personnes handicapées par courriel, par télécopieur ou par la poste, tel que mentionné ci-dessus.
Pour obtenir de plus amples informations
Courriel : transport.cssscclm16@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : (450) 928-6777, poste 13553
1 (866) 445-6780