Les nouvelles Normes en matière de droits d'auteur des ministères et des organismes publics sont entrées en vigueur le 15 novembre 2022. Pour ce faire, le Guichet centralisé de gestion des droits d’auteur qu’administrait la Direction des Publications du Québec est aboli pour permettre aux ministères et organismes de gérer eux-mêmes les droits d’auteur qu’ils détiennent sur une œuvre (dépliant, rapport, manuel d'utilisateur, brochure, extrait vidéo, enregistrement sonore, etc.).
De ce fait, le CISSS de la Montérégie-Ouest doit dorénavant répondre directement à tout tiers qui souhaite obtenir une licence ou une cession de droit d’auteur sur une œuvre dont il détient les droits.
Ces normes visent donc à encadrer et à centraliser la gestion des demandes relatives aux droits d’auteur, que ces demandes proviennent de l’interne ou de l’externe.
À ce titre, dans un souci d’optimisation des processus administratifs relatifs à la gestion des demandes de droits d’auteur qui sont adressées au CISSS de la Montérégie-Ouest, la réception et le traitement de ces demandes sont centralisés. Par conséquent, nous vous invitons à transmettre désormais toutes les demandes à cet égard à l’adresse courriel suivante : droitsdauteur.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca