Le responsable de l'accès à l'information traite les demandes d'accès aux documents administratifs et aux dossiers médicaux adressées au CISSS de la Montérégie-Ouest. En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ces demandes d'accès peuvent être faites :
- Par écrit ou verbalement pour des documents administratifs;
- Toujours par écrit pour des renseignements personnels.
Le responsable assure donc l'accès aux documents de l'établissement et veille à ce que les renseignements personnels y figurant ne soient divulgués qu'aux personnes autorisées par la loi.
Toute décision rendue par le responsable de l'accès à l'information peut faire l'objet d'une demande de révision à la Commission d'accès à l'information.
Demande d'accès aux dossiers administratifs
Un document administratif est un document autre que clinique qu’un organisme public détient dans l’exercice de ses fonctions, par exemple des procès-verbaux, des études, des organigrammes, de politiques ou des contrats.
Pour toute demande d'accès à un document administratif, veuillez adresser votre demande, par courriel, à la responsable de l’accès à l’information :
Me Cathy Seminaro
Responsable de l'accès aux documents administratifs
acces.information.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Demande d'accès aux dossiers médicaux
Pour une demande liée à votre dossier médical, référez-vous au service des archives de l'installation ou du centre de réadaptation où vous avez reçu des services, afin d’adresser votre demande au service d’archives adéquat.