Demande d’accès à l'information concernant des documents administratifs
Le responsable de l'accès à l'information traite les demandes d'accès adressées au CISSS de la Montérégie-Est. Il assure donc l'accès aux documents de l'établissement et veille à ce que les renseignements personnels y figurant ne soient divulgués qu'aux personnes autorisées par la loi.
En vertu de la loi, une demande d'accès peut être faite :
- Par écrit ou verbalement pour des documents administratifs;
- Toujours par écrit pour des renseignements personnels.
Toute décision rendue par le responsable de l'accès à l'information peut faire l'objet d'une demande de révision à la Commission d'accès à l'information.
Faire une demande d'accès aux documents administratifs
Adressez-vous au responsable de l'accès à l'information du CISSS de la Montérégie-Est :
Me Mélanie Poulin, coordonnatrice des affaires juridiques par intérim à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques
Adresse postale :
Centre administratif Adoncour
575, rue Adoncour
Longueuil (Québec) J4G 2M6
Demande d'accès aux dossiers personnels
Référez-vous au service des archives de l'installation visée.