La télésanté au CISSS de la Montérégie-Ouest

Vous trouverez ici toutes les informations sur la télésanté au CISSS de la Montérégie-Ouest. 

Contexte et objectif du déploiement des services en télésanté

Selon les orientations du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et arrimés aux ambitions du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, nous déployons des activités de télésanté de concert avec le Réseau universitaire intégré de santé et services sociaux (RUISSS) du Centre universitaire de la santé McGill (CUSM), en collaboration avec le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) ainsi que nos partenaires au Réseau québécois de la télésanté (RQT).

Le déploiement de ces activités a pour but de : 

• Accroître l'accessibilité aux services de santé
• Offrir des soins continus et de qualité en temps opportun
• Favoriser la participation des patients comme partenaires de soins
• Améliorer l'utilisation des ressources et des expertises des professionnels
• Organiser les services en réseaux et favoriser la collaboration entre les professionnels

Qu'est-ce que la télésanté? 

Selon l’article 108.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un service de télésanté est défini ainsi :

« une activité, un service ou un système lié à la santé ou aux services sociaux, pratiqué au Québec, à distance, au moyen des technologies de l’information et des communications, à des fins éducatives, de diagnostic ou de traitement, de recherche, de gestion clinique ou de formation. Toutefois, cette expression ne comprend pas les consultations par téléphone ». 

Les avantages de la télésanté

Le Gouvernement du Québec soutient que la télésanté offre plusieurs avantages aux patients et à leurs professionnels de la santé. Elle permet de réaliser diverses activités cliniques à distance à l’aide d’outils technologiques. Par exemple, les patients peuvent discuter des options de traitement avec leurs professionnels, participer au diagnostic, être consultés et recevoir de l’enseignement.

Elle favorise une meilleure accessibilité à une expertise spécialisée dans la plupart des régions de la province. Elle réduit du même coup le déplacement des patients et des professionnels de la santé et les coûts qui y sont associés.

La télésanté facilite également la collaboration entre les professionnels de la santé ainsi que la communication et le transfert de connaissances dans le réseau de la santé.

Les champs d'application de la télésanté

Il y a six champs d'application de la télésanté : la téléconsultation, le téléavis, la téléassistance, la télésurveillance, la télééducation et la télécomparution. 

Pour connaître les détails de ces différents champs d'application, vous pouvez consulter cette page.

Critères d'admissibilités aux soins en télésanté

Ce ne sont pas tous les types de soins qui sont disposés à être livrés en télésanté ce qui implique que certaines contraintes s’appliquent à l’offre de la télésanté de notre établissement.  Voici les critères qui doivent être considérés: 

1. Avoir les ressources humaines et technologiques nécessaires pour déployer un service de qualité en télésanté à nos usagers.
2. Avoir des usagers-candidats qui répondent aux conditions optimales pour participer. Les conditions sont définies par chacun des programmes déployés, mais nécessitent une condition de santé stable, une aptitude de l’usager ou de son proche aidant à utiliser la technologie ainsi que le consentement de l’usager. 
3. S'assurer de répondre aux besoins identifiés par l'usager avec un service offert en télésanté selon des disponibilités précises par activité.
4. L'usager ou le proche aidant a les compétences technologiques nécessaires pour œuvrer efficacement dans un environnement numérique et des formations sont disponibles le cas échéant.

Les droits des usagers et des proches aidants

Usagers

L'usager a le droit : 

• À un service de soins en télésanté personnalisé;
• D’être informé des différentes options liées à la prestation de soins et services offerts en télésanté;
• De cesser l’utilisation des services de télésanté à n'importe quel moment et d’être transféré vers un autre service qui répond à leurs besoins de santé;
• De recevoir les soins et les services;
• À la protection des renseignements personnels et à la confidentialité;
• De connaître la façon dont sont utilisés ses renseignements;
• D'avoir accès à ses renseignements de santé personnels;
• D'être traité avec respect et empathie;
• Au respect des pratiques religieuses et des croyances spirituelles;
• De vivre avec des risques;
• De ne subir aucun abus, aucune exploitation et aucune discrimination;
• De refuser un service ou de refuser que certaines personnes participent à la prestation d'un service. Ce droit peut être notamment limité par les ressources humaines dont l’établissement dispose;
• De prendre part à tous les aspects d'un service et de faire des choix personnels;
• De demander à être accompagné d'une personne proche aidante ou d'un défenseur des droits des usagers pendant la prestation des services;
• De participer ou non à des projets de recherche ou à des essais cliniques;
• De recevoir des services sécuritaires offerts par des personnes compétentes;
• D'exprimer ses inquiétudes au sujet de la qualité d'un service;
• À la continuité des services lorsque les services offerts par la télésanté cessent;
• De consentir de manière libre et éclairée avant la prestation de services de télésanté;
• De participer à la planification, à la préparation de la transition de soins et services lorsque les services de télésanté cessent.

Usagers et proches aidants

L'usager et ses proches aidants ont le droit : 

• D'avoir les renseignements sur les services de télésanté qui leur sont offerts comme : 
  • La portée des services de l'établissement;
  • Les coûts pour les usagers, le cas échéant;
  • Comment accéder aux services;
  • Qui a accès aux renseignements de l'usager;
  • Qui surveille les renseignements de l'usager;
  • Comment sont utilisés les renseignements de l'usager;
  • Quelles mesures sont en place pour protéger les renseignements de l'usager;
  • Qui peut modifier le processus de collecte de données;
  • Qui a la propriété des renseignements de l'usager;
  • Les informations de contact des personnes proches aidantes précisées dans le plan de soins et services individualisé;
  • L'efficacité et les résultats des services;
  • Les autres services disponibles pour répondre aux besoins de l'usager;
  • La prise en compte de la façon dont les données pourraient être utilisées dans l'avenir;
  • Les établissements et organismes partenaires engagés dans les services de télésanté;
  • Comment les rendez-vous liés aux services de télésanté sont organisés et à quoi s'attendre.
• À une séance d’orientation et de formation qui assure la transmission des informations suivantes : 
  • La mission, la vision et les valeurs de l'établissement;
  • Le mandat, les buts et les objectifs de l'équipe de soins;
  • La philosophie de l'approche de soins centrés sur la personne et leur mise en oeuvre au sein de l'établissement, de même que les rôles, les responsabilités et les résultats attendus;
  • Les lois sur la protection des renseignements personnels;
  • L'utilisation appropriée des renseignements de l'usager;
  • L'accès à distance aux renseignements des usagers;
  • Les risques liés à l'utilisation de la technologie dans la prestation des services de télésanté;
  • Les politiques et les procédures, y compris la confidentialité;
  • Les initiatives de conciliation avec leur vie personnelle;
  • Les processus de gestion du temps d'indisponibilité du système;
  • L'approche de l'établissement pour la gestion intégrée de la qualité (par exemple : l'amélioration continue de la qualité, la gestion du risque, la pertinence, l'utilisation efficiente des ressources).
• D’accéder au dossier de l’usager (seulement pour les proches aidants autorisés);
• De comprendre ces renseignements.

Responsabilités des usagers et des proches aidants

Les usagers et leurs proches aidants jouent aussi un rôle dans le déploiement des activités de télésanté et ces derniers ont différentes responsabilités :

1. Les usagers ou leurs proches aidants doivent s’assurer que le consentement aux soins offerts en télésanté est maintenu.
2. Les usagers et leurs proches aidants doivent indiquer aux professionnels de la santé s’ils ne comprennent pas les renseignements qui leur sont fournis.
3. Les usagers ou leurs proches aidants doivent connaitre les heures de disponibilités des soins en télésanté qui leurs sont offerts et connaitre quoi faire si une problématique de santé survient lorsque le service est indisponible.

Recours des usagers et des proches aidants

Le CISSS de la Montérégie-Ouest offre un mécanisme pour enquêter, répondre et assurer le suivi du respect des droits d'un usager, et ce, en collaboration avec les usagers. Ce même mécanisme permet de signaler les incidents de sécurité afin qu’ils soient analysés et gérés conformément aux politiques et aux procédures de l'établissement.

Les usagers ou leurs proches-aidants sont invités à adresser leurs insatisfactions au Commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS de la Montérégie-Ouest. La page du Commissaire explique le cheminement d’une plainte et offre des informations quant aux initiatives d’amélioration de la qualité de nos services.

L’accès à la page du Commissaire se fait en cliquant ici.

Les formulaires de plaintes se trouvent ici.

Amélioration continue

Le CISSS de la Montérégie-Ouest s’engage à impliquer les usagers ainsi que les proches aidants dans l’élaboration de sa stratégie organisationnelle de l'offre des services de télésanté.

Nous recherchons activement des usagers et des proches aidants qui désirent collaborer avec nous afin de nous supporter conjointement dans nos démarches de conception, de la prestation et de la mise en oeuvre de nos services de télésanté.

Les équipes identifient les possibilités d'amélioration continue de la qualité en collaboration avec les usagers.

Vous impliquer comme usager ou proche aidant dans le déploiement de la télésanté

Le déploiement d’activités de qualité en télésanté est fondé sur une collaboration avec les usagers et leurs proches aidants dans les phases de conception, de prestation et de mise en œuvre. Nous sollicitons donc la participation de personnes pour nous aider à améliorer les services offerts ou en développement.

Votre participation implique de répondre à quelques questionnaires durant votre parcours et de participer à un comité consultatif. Si vous voulez collaborer avec nous, vous pouvez nous transmettre votre intérêt en replissant le formulaire ci-dessous.

Courriel : partenariat.usager.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Évaluation de votre expérience comme usager ou proche aidant dans les services de télésanté

Vous avez bénéficié des services de télésanté ou vous êtes proche aidant d'une personne ayant bénéficié des services de télésanté? Nous aimerions connaître votre opinion sur les services reçus afin de nous aider à soutenir nos objectifs en matière d’amélioration continue et d’excellence de la qualité de nos pratiques.

Formulaire à venir

Contacter l'équipe de télésanté

Vous êtes un collaborateur externe et vous désirez prendre contact avec notre équipe? 

Écrivez-nous directement à cette adresse : telesante.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Définitions et ressources

Proches aidants : 

Sont présumées être des représentants pour les personnes suivantes, selon les circonstances et sous réserve des priorités prévues au Code civil: 

1. le titulaire de l’autorité parentale de l’usager mineur ou le tuteur de cet usager;
2. le tuteur, le conjoint ou un proche parent de l’usager majeur inapte; 
3. la personne autorisée par un mandat de protection donné par l’usager antérieurement à son inaptitude; 
4. la personne qui démontre un intérêt particulier pour l’usager majeur inapte.

Le régime d'examen des plaintes : consultez le document ici.