Le formulaire de réclamation des déplacements électifs (et cas particuliers) permet de connaitre les compensations et les montants offerts dans le cadre de la Politique de déplacement des usagers.
Celui-ci contient les critères d’admissibilité et les modalités d’application. Il doit être rempli et signé par :
- l’usager ou son répondant;
- le médecin référent ET le médecin consulté.