L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 30 mai 2017 la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, ci-après nommé Loi visant à lutter contre la maltraitance. Cette loi prévoit des mesures visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, notamment en imposant aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux d’adopter et de mettre en oeuvre une politique de lutte contre la maltraitance envers ces personnes, en facilitant le signalement des cas de maltraitance par la mise en place d’un processus d’intervention concernant la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est a comme priorité d’offrir des soins et des services généraux et spécialisés de qualité, répondant aux besoins de la clientèle qu’il dessert. La bientraitance constitue la meilleure base de prévention de la maltraitance.
En conséquence, la présente politique vise à promouvoir la bientraitance et à mettre en place des mesures pour faciliter et encourager l’identification, le signalement et la prise en charge précoce de toutes les situations de maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Conformément aux dispositions de la Loi, ce processus de gestion et d’intervention vise à soutenir les personnes dans toute démarche entreprise dans le but de mettre fin à une situation de maltraitance, que celle-ci soit le fait d’une personne oeuvrant pour l’établissement, d’un prestataire de services de santé et de services sociaux ou de toute autre personne.
Cette politique s’adresse à toute personne oeuvrant pour l’établissement et tout prestataire de services de santé et de services sociaux auquel recourt l’établissement pour assurer des soins de santé ou des services sociaux. À titre d’employeur et de titulaire d’un certificat de conformité ou d’une attestation temporaire, l’exploitant d’une résidence privée pour aînés (RPA) est responsable, notamment, de s’assurer que ses employés ou toute autre personne qu’elle s’adjoint pour offrir les services, respecte la politique de l’établissement.