Vous songez à offrir vos services d’hébergement à des clientèles vulnérables?
Cette section est destinée aux personnes ou entreprises dont le domicile ou l’établissement peut héberger des clientèles vulnérables et leur offrir un milieu de vie agréable et adapté à leur condition.
Les types de ressource d’hébergement
La ressource de type familial
Les ressources de type familial (RTF), sont des ressources non institutionnelles qui s’adressent à une clientèle jeunesse et adulte. Les responsables de ces milieux accueillent dans leur lieu principal de résidence un maximum de neuf usagers qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel.
Les ressources intermédiaires
Une ressource intermédiaire (RI) procure un milieu de vie adapté aux besoins des individus dans la communauté. Le CISSS de la Montérégie-Centre établit des contrats avec ce type de ressources pour y accueillir principalement une clientèle adulte présentant une perte d’autonomie liée au vieillissement.
La ressource intermédiaire est responsable du bien-être de ses clients. En plus d’offrir des services de base tel que le gîte et le couvert, elle offre des services de soutien et d’assistance, elle collabore à l’atteinte des objectifs prévus au plan d’intervention de l’usager et respecte l’ensemble des politiques et protocoles de l’établissement.
Les RI sont obligatoirement liées par contrat à un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux, puisqu’elles se voient confier de ses usagers afin de dispenser les services de soutien et d’assistance requis par leur condition.
Avant d’envisager de devenir une RI ou RTF, nous vous recommandons de consulter le Cadre de référence – les ressources intermédiaires et les ressources de type familial du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Si vous avez des questions concernant les RI-RTF destinées aux personnes âgées en perte d’autonomie, vous pouvez transmettre votre demande à l’une des adresses courriels suivantes :
Secteur Haut-Richelieu – Rouville (St-Jean-sur-Richelieu, Chambly, Carignan, Marieville, principalement) : agente.ri-rtf.hhr.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
Secteur Champlain – Charles-Le Moyne (St-Hubert, Greenfield Park, Brossard) : agente.ri-rtf.cclm.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
Pour prendre entente avec le CISSS de la Montérégie-Centre
Si vous êtes intéressés à prendre entente ou obtenir un contrat à titre de ressource intermédiaire (RI) ou de ressource de type familial (RTF) avec le CISSS de la Montérégie-Centre, vous devez respecter certaines conditions afin d’offrir un milieu de vie adéquat et assurer les soins, les services et la sécurité nécessaires à nos usagers.
Avant de répondre à un appel d’offres ou une demande de soumission
Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences suivantes :
- La ressource d’hébergement doit être exploitée par une personne physique, par une personne morale ou une société de personnes au sens du Code civil du Québec (art. 2186 et 2187) (société en nom collectif, société en commandite ou société de participation) ;
- Elle doit être en mesure d’offrir les services de soutien ou d’assistance communs et particuliers tels que précisés dans le S-4.2, r. 3.1 - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial). Le règlement comprend en annexe l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance qui vient préciser ce que la ressource d’hébergement doit offrir. Pour vous aider à bien comprendre l’instrument et vous soutenir dans son utilisation, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a produit un Guide d’utilisation de l’instrument.
- Elle doit répondre aux critères généraux déterminés par le MSSS et aux cinq (5) dimensions d’évaluation de l’Établissement du Cadre de référence – les ressources intermédiaires et les ressources de type familial;
- Si la ressource d’hébergement souhaite soumettre une proposition pour un contrat de 1 000 000 $ (1 million de dollars) ou plus (condition particulière aux RI), elle doit détenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics. Toute entreprise à qui l’on accorde un contrat de plus de 1 000 000 $ doit détenir une autorisation de contracter valide pour toute la durée du contrat. Il s’agit d’une exigence prescrite à l’article 21.17 de la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (LCOP). IMPORTANT : Les délais pour obtenir une telle autorisation peuvent être de 4 à 6 mois.
- Enfin, elle doit répondre aux normes du bâtiment en vigueur pour un établissement de soins :
- Loi sur le bâtiment
- Normes sécurités incendie (Voir le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment, Décret 1263-2012, 19 décembre 2012)
- Gestion sécuritaire de l’amiante (tel que prescrit dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail, chapitre S-2.1, art. 223)
Documents à déposer dans le cadre d’un appel d’offres pour une ressource intermédiaire
- Pour postuler sur les appels d’offres du CISSS de la Montérégie-Centre, visitez le Système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO). (voir le gabarit du document « Appels d’offres publics pour les ressources intermédiaires » pour information).
- Déclaration et engagement du postulant
- Déclaration relative des antécédents judiciaires
- Déclaration et engagement de la RI-RTF
- Demande d’autorisation à contracter
Séances d’information sur le processus d’appels d’offres destinés aux ressources intermédiaires
Des séances d’information sur les exigences et les modalités d’application concernant notre processus pour des contrats de RI plus sont offertes dès le lancement de nos appels d’offres. Les détails sur ces séances sont précisés dans la page consacrée à chaque appel d’offres sur le site du SEAO.
Pour joindre l’équipe de la gestion des contrats et des appels d’offres
Vous avez des questions concernant le processus d’appels d’offres? Vous pouvez communiquer avec le service de la gestion des contrats et des appels d’offres du CISSS de la Montérégie-Centre.
Téléphone : 450 466-5000, poste 3600.
Documentation du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant les RI-RTF
Pour consulter la documentation complémentaire concernant les RI-RTF, visitez le site du MSSS au : https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/ressources/ri-rtf/documentation/
Autres clientèles
Si vous êtes intéressés à desservir d’autres clientèles, les autres CISSS de la Montérégie sauront répondre à vos aspirations.
Si vous êtes intéressés par les services d’hébergement de la clientèle jeunesse (Direction de la protection de la jeunesse) desservie par le CISSS de la Montérégie-Est : https://www.santemonteregie.qc.ca/est/services-dhebergement-pour-les-jeunes.
Si vous êtes intéressés par les service d’hébergement offert à la clientèle de déficience intellectuelle, déficience physique et trouble du spectre de l'autisme par le CISSS de la Montérégie-Ouest : https://www.santemonteregie.qc.ca/ouest/vous-pensez-devenir-une-ressource-de-type-familial-ou-ressource-intermediaire