Directives pour réclamer les frais de transport, subsistance et d’hébergement en vertu de l’entente collective des médecins résident.e.s

1. Critères d’admissibilité de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ)

En vertu de l’annexe 3 de l’entente, vous pourriez être éligible au remboursement des frais de transport, subsistance et d’hébergement liés à votre stage, si TOUS les critères d’admissibilité suivants sont satisfaits :

1. Le stage de médecine doit être obligatoire¹.
2. Le stage de médecine doit s’effectuer à plus de 50 km de votre port d’attache².
3. Le stage de médecine doit s’effectuer à plus de 50 km de votre domicile principal.
4. Le stage de médecine doit être effectué au Québec.
5. Le résident ne doit pas s’absenter plus de 5 jours pendant la période de stage.
    

2. Comment faire votre demande de remboursement ?

Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez obligatoirement :

1. Remplir les formulaires suivants :
   • Demande de remboursement des frais de transport, subsistance et d’hébergement en vertu de l’entente collective des médecins résident.e.s.
   • Adhésion au mode de paiement TEF **Joindre votre spécimen de chèque
   • Déclaration des déplacements des médecins résident.e.s du CISSSMC
2. Obtenir les signatures requises. ** Obligatoire **
3. Fournir les documents ou preuves demandés (voir section hébergement). ** Obligatoire **
4. Transmettre votre demande complète (formulaires, documents et preuves) par courriel à logement.hclm.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca au plus tard 2 mois après la fin de votre stage. 

    

3. Informations sur le remboursement des frais de déplacement

3.1 Frais de transport

Tel que prévu à l’entente, il est possible d’obtenir un remboursement pour un maximum de deux allers-retours pour chaque période de stage (28 jours).

Le calcul du kilométrage doit se faire obligatoirement sur le site Transport Québec.

Un remboursement de $0,440 par kilomètre est prévu.

3.2 Hébergement

Pour les stages au RLS Champlain / Hôpital Charles-Le Moyne 

• Vous devez obligatoirement faire une demande d’hébergement pour chaque période de stage via le questionnaire FORMS qui vous sera acheminé par le guichet de la résidence avant votre stage. 
• Comme nous avons un nombre limité d’appartements, ces privilèges sont exclusifs aux résidents effectuant un stage dans lesinstallations du RLS de Champlain et selon les critères d’admissibilité énoncés au point 1. 
• En cas de réponse négative, entreprendre les recherches pour vous loger. Vous serez admissible à un remboursement de 580 $ par période de stage, si vous fournissez comme preuve la réponse courriel du guichet de la résidence vous informant qu’il n’était pas possible de vous héberger pour la période. 

Pour les stages au RLS Haut-Richelieu-Rouville / Hôpital du Haut-Richelieu 

• Il n’y a aucune possibilité d’être hébergé par le CISSS au RLS Haut-Richelieu-Rouville. Vous devrez donc entreprendre les recherches pour vous loger, puis déposer votre demande de remboursement. Le montant prévu est de 580 $ par période de stage.  

3.3 Frais de subsistance

Un remboursement de 225 $ par période de stage (28 jours) vous est alloué

Définitions importantes
¹ Stage obligatoire : Tout stage exigé par le programme universitaire et relié aux compétences à acquérir en vue de
l’obtention d’un certificat de spécialiste du CMQ, du CRMCC ou du CMFC.
² Port d’attache : En médecine de famille, le port d’attache est le GMF-U auquel vous êtes affecté et où vous effectuez
la majorité de vos stages pour une année universitaire. Pour les autres spécialités, le port d’attache est
l’établissement où vous effectuez la majorité de vos stages pour une année universitaire.