Pour réaliser un projet de recherche au CISSS de la Montérégie-Ouest, le chercheur a la responsabilité de présenter son projet au Guichet unique (recherche.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca) de la recherche pour évaluation et autorisation du projet par l’établissement.
Documentation à fournir lors de l'évaluation de la convenance institutionnelle
Pour pouvoir réaliser l'examen de la convenance du projet de recherche entre les murs ou sous les auspices du CISSS de la Montérégie-Ouest, le chercheur devra fournir les documents suivants au Guichet unique de la recherche :
- protocole de recherche (dans sa version en vigueur);
- certificat éthique, délivré par un des CER du RSSS;
- formulaire de consentement (dans sa version en vigueur);
- preuve de l’octroi de privilège de recherche du chercheur principal;
- contrat, lorsque applicable;
- tout autre document jugé pertinent ou nécessaire.
À noter : Il est conseillé au chercheur ou à la chercheuse de transmettre son dossier, même s’il est incomplet, dès la réception de la lettre d’un CER évaluateur acceptant d’évaluer son projet sur le plan de l’éthique, afin d’accélérer le traitement de sa demande.
Consultation de dossiers d’usagers
En vertu de la R-22.1 - Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS) tout renseignement détenu par un organisme est confidentiel et, sous réserve du consentement exprès de la personne qu’il concerne, il ne peut être utilisé ou communiqué que conformément à la présente loi (2023, c. 5, a. 5.).
Tout chercheur voulant effectuer une recherche au CISSS de la Montérégie-Ouest doit se conformer à la LRSSS (SECTION II – CHERCHEUR 2023, c. 5, sec. II). Il peut communiquer avec le Guichet unique de la recherche pour obtenir des conseils sur la démarche.
Demande de lettre d’appui pour une demande de financement
Dans le cas de propositions de projets de recherche pour lesquelles un financement spécifique est demandé à un organisme subventionnaire, un chercheur peut solliciter une lettre d’appui du CISSS de la Montérégie-Ouest auprès du Guichet unique de la recherche (recherche.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca).
Veuillez noter qu’une lettre d’appui de notre établissement ne fait pas office de lettre d’autorisation à commencer le projet de recherche. Dans tous les cas, le chercheur devra déposer une demande d’évaluation au Guichet unique de la recherche une fois le financement obtenu, et obtenir la lettre d’autorisation de la personne formellement mandatée pour l’autorisation des recherches dans notre établissement avant de commencer toute activité de recherche, incluant la sollicitation d’employés ou d’usagers.