Les obligations légales inscrites à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1) adoptée en 2004 nous invitent à formaliser annuellement, sous forme de plan d’action, les intentions du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) en ce qui a trait à la réduction des obstacles à l’intégration des personnes handicapées à la société. En outre, l’obligation de produire un plan d’action annuel fait partie de l’entente de gestion entre le CISSS de la Montérégie-Centre et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
La Loi prévoit que le plan d’action doit faire état des obstacles à l’intégration des personnes handicapées qui ont été identifiées au sein de l’organisation ainsi que des mesures qui seront prises dans l’année subséquente pour y remédier. Aussi, le plan d’action doit être rendu public annuellement. Enfin, les organismes publics doivent nommer un coordonnateur de services aux personnes handicapées et transmettre ses coordonnées à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ).
Le CISSS de la Montérégie-Centre présente dans ce document son diagnostic et son bilan2 à la suite de la mise en place de son précédent plan d’action3, ainsi que son plan d’action bisannuel 2023-2024 (1er janvier 2023 au 31 décembre 2024) à l’égard des personnes handicapées.
Une version accessible Microsoft Word du document sera déposée sous peu.